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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
  4. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  5. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  6. II. ― RESSOURCES AFFECTÉES
  7. A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
  8. Article 43

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1) - Article 43

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Version
Mise à jour en retard — e72755bb-66c2-4315-b31c-ef11c87cd068
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020000081/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020000081/article-43/versions/e72755bb-66c2-4315-b31c-ef11c87cd068/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISES Consulter cette section

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      2. II. ― RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
        1. A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section
          1. Article 42
          2. Article 43
          3. Article 44
          4. Article 45
          5. Article 46
          6. Article 47
          7. Article 48
          8. Article 49
          9. Article 50
          10. Article 51
          11. Article 51
          12. Article 52
        2. B. ― Autres dispositions Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISES Consulter cette section

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      2. II. ― RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
        1. A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section
          1. Article 42
          2. Article 43
          3. Article 44
          4. Article 45
          5. Article 46
          6. Article 47
          7. Article 48
          8. Article 49
          9. Article 50
          10. Article 51
          11. Article 51
          12. Article 52
        2. B. ― Autres dispositions Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L1613-6, Art. L1614-1, Art. L2334-26, Art. L4425-2, Art. L4425-4
-Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
Art. 98
-Loi n° 88-1089 du 1 décembre 1988
Art. 6
-Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Art. 55
-Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002
Art. 134

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L212-6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 98 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 134 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 55 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1613-6 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1614-1 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2334-26 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4425-2 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4425-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1613-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1614-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4425-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4425-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 98
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 134
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2334-26

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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