Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 4 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1