Décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85a0b671-8b47-420b-ba55-f02dc4c9610f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020044176/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020044176/article-5/versions/85a0b671-8b47-420b-ba55-f02dc4c9610f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D632-3, Art. D632-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D746-11-1, Art. D756-6-1, Art. D766-6-1, Art. D746-11-2, Art. D766-6-2, Art. D756-6-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - art. D632-4 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D746-11-1 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D746-11-2 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D756-6-1 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D756-6-2 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D766-6-1 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D766-6-2 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D632-3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D632-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D746-11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D746-11-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D756-6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D756-6-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D766-6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D766-6-2