Décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Article 3

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications d'intitulé et de structure apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du code monétaire et financier.

II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications et adjonctions apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du même code en ses articles D. 411-1, D. 421-2 à D. 421-9 et D. 421-11.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D744-3, Art. D744-3-1, Art. D744-2, Art. D754-3, Art. D754-3-1, Art. D754-2, Art. D764-3, Art. D764-3-1, Art. D764-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D744-2-1, Art. D754-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D764-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. D744-4, Art. D754-4, Art. D764-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation.