Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 405b3612-5c8a-4a71-8c28-cb317a1db65e
- Début de validité
- 29 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020053553/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020053553/article-7/versions/405b3612-5c8a-4a71-8c28-cb317a1db65e/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 914-18, R. 914-43, R. 914-78, R. 914-80 et R. 914-105 du livre IX du code de l'éducation entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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