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Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 1

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Mise à jour en retard — 2f462f47-b461-4026-b0b9-4cd700c8ebbb
Début de validité
29 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020053527/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020053527/article-1/versions/2f462f47-b461-4026-b0b9-4cd700c8ebbb/
Sommaire du texte


L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, celui identifié par un « D » correspond aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

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