Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b4ef17b-b062-4956-917f-58c172ceb617
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020053957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020053957/article-6/versions/7b4ef17b-b062-4956-917f-58c172ceb617/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-489 du 7 juin 1999Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-489 du 7 juin 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-489 du 7 juin 1999 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-489 du 7 juin 1999 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-489 du 7 juin 1999 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-489 du 7 juin 1999 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-489 du 7 juin 1999 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1