Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c218e04d-4490-4af9-9b5c-88521e54fe3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020053949/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020053949/article-1/versions/c218e04d-4490-4af9-9b5c-88521e54fe3a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports., Sct. Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles, Art. R8111-2, Art. R8111-3, Sct. Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports, Art. R8111-4, Art. R8111-5, Art. R8111-6, Art. R8111-7, Sct. Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières, Sct. Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières, Sct. Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense, Art. R8121-13, Art. R8121-14, Art. R8122-9, Art. R8123-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Section 2 : Inspection du travail dans les prof... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Section 3 : Inspection du travail dans le secte... (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R8111-2 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R8111-3 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R8111-4 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R8111-5 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R8111-6 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R8111-7 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Section 1 : Inspection du travail dans l'indust... (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 2 : Inspection du travail dans les mine... (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 3 : Inspection du travail dans les indu... (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 4 : Inspection du travail dans les étab... (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R8121-13 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R8121-14 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R8122-9 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R8123-1 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R8111-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8121-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8121-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R8111-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R8111-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R8111-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R8111-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R8111-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R8111-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8123-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8111-2