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Code de l'éducation - Article R914-71

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Version
Mise à jour en retard — 73e2a188-d126-400f-969d-b40af4634884
Début de validité
29 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020056083/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020056083/article-r914-71/versions/73e2a188-d126-400f-969d-b40af4634884/
Sommaire du texte
Les listes d'aptitude prévues aux articles R. 914-67, R. 914-68 et R. 914-69 sont arrêtées par le recteur d'académie après avis de la commission consultative mixte académique.

Les listes d'aptitude mentionnées aux articles R. 914-67 et R. 914-68 sont établies toutes disciplines confondues.

Le nombre global des inscriptions figurant sur chaque liste d'aptitude ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en vertu des articles R. 914-66 à R. 914-74.

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  1. Version R914-71 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-66 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-67 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-68 (V) — Cible absente ou non résolue

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