Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8e6dc7a-e17b-4eef-9e66-ea1950aeb5a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020076933/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020076933/article-1/versions/c8e6dc7a-e17b-4eef-9e66-ea1950aeb5a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D471-1, Art. D471-13, Art. D471-14, Art. D471-15, Art. D471-16, Art. D471-17, Art. D471-18, Art. D471-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-13 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-14 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-15 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-16 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-17 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-18 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D471-19 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D471-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D471-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D471-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D471-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D471-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D471-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D471-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D471-19