Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61b92dcb-5335-449d-ac92-d39f9266ca90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020076935/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020076935/article-2/versions/61b92dcb-5335-449d-ac92-d39f9266ca90/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D474-1, Art. D474-9, Art. D474-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D474-11, Art. D474-12, Art. D474-13, Art. D474-14, Art. D474-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-10 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-11 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-12 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-13 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-14 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-15 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-15