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  3. Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
  4. Article 2

Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 61b92dcb-5335-449d-ac92-d39f9266ca90
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020076935/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020076935/article-2/versions/61b92dcb-5335-449d-ac92-d39f9266ca90/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D474-1, Art. D474-9, Art. D474-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D474-11, Art. D474-12, Art. D474-13, Art. D474-14, Art. D474-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-1 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-10 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-11 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-12 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-13 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-14 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-15 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D474-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D474-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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