Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fd1b3539-4697-4cc5-b0af-4d2c5fe9a6ca
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020133931/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020133931/article-3/versions/fd1b3539-4697-4cc5-b0af-4d2c5fe9a6ca/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993
Art. 1-1, Art. 3, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 7 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 1-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 9 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine.
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9