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  3. Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
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Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - Article Annexe

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Version
Mise à jour en retard — df3538e5-84a0-46dd-9eeb-36f45bfa72cf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 mars 2026 à 21h27
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 07h15 — 765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020154224/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020154224/article-annexe/versions/df3538e5-84a0-46dd-9eeb-36f45bfa72cf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Création de la partie Arrêté du code de commerce.

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=b5nIj4H18VaP5b9wQ7EHNNpeWUEmURLW4kns-k4TKIA=


Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 07h15Correction des données source
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← Article 6

Sources créatrices et modificatrices

1299 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 1 2 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 1-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-45, A.... (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 10 (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 3 1 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 3 2 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 3 3 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 3 4 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 3 5 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 6 1 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7 2 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7 3 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7 4 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7 5 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7 6 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7 9 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 712-27 ET A.... (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. ... (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7-7 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 750-3) (Ab)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-1) (Ab)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 8 2 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 8 3 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 8 4 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 8 5 (VT)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 8 7 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 8 8 (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 8-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 811-1) (V)
  • CREE Code de commerce. - ANNEXE 8-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 821-1) (Ab)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DE L'INSTITUTION ET DE LA COMPET... (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DE L'INSTITUTION ET DES MISSIONS (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DES MISSION... (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU CONTROLE... (Ab)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DE LA DEFINITION ET DU STATUT (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DE LA TRANSPARENCE (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DES COMMISSIONS D'EQUIPEMENT COM... (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DES COURTIERS (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DES MARCHES D'INTERET NATIONAL (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLE... (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE IER : DU CAPITAL VARIABLE (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE II : DE L'ADMINISTRATION DES ETABLISSE... (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE II : DE L'AUTORISATION COMMERCIALE (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE II : DE L'ENTREPRISE AU COURS DE LA PE... (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONN... (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE II : DES AUTRES VENTES AUX ENCHERES (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE II : DES COMMERCANTS ETRANGERS (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE II : DES COMMISSIONNAIRES (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE II : DES COMPTES SOCIAUX (V)
  • CREE Code de commerce. - CHAPITRE II : DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFE... (V)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 mars 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 07h15
Identifiant de l’import Jurisfac
765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
Archive
LEGI_20260317-212200.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

Fraîcheur des données