Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d7bd984-5512-45e1-9a61-ca34a751ec13
- Début de validité
- 21 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020154370/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020154370/article-1/versions/2d7bd984-5512-45e1-9a61-ca34a751ec13/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code de commerce.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION partie Arrêtés du code de commerce — Référence sans identifiant DILA