Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a20106e9-38c1-4f3d-93e0-95ed97f39979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020238827/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020238827/article-9/versions/a20106e9-38c1-4f3d-93e0-95ed97f39979/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R325-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R325-11
Notes
L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R325-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R325-11