Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25820ffe-5d04-4e66-8bc3-c7c8a8d3c8fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020238829/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020238829/article-11/versions/25820ffe-5d04-4e66-8bc3-c7c8a8d3c8fd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE
Notes
L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 15 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE