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Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules - Article 10

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Mise à jour en retard — b9ce26b1-47b6-434c-9138-33df6914471e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020238835/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020238835/article-10/versions/b9ce26b1-47b6-434c-9138-33df6914471e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R325-32


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R325-31

Notes


L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.

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