Code de l'éducation - Article D333-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94dc820a-e91c-4f5d-9b2e-087fe75c1f98
- Début de validité
- 1 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020242984/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020242984/article-d333-8/versions/94dc820a-e91c-4f5d-9b2e-087fe75c1f98/
Sommaire du texte
Texte
Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3.
La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D. 332-4 et D. 332-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 17 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 17 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 10
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L332-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10
Citations
- CITATION Article L332-3
- CITATION Article L332-3
- CITATION Article D332-3
- CITATION Article D332-3
- CITATION Article D332-3