Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article MS 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab81ead7-72e7-40b9-9624-a05fed7582e6
- Début de validité
- 15 août 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020317670/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020317670/article-ms-7/versions/ab81ead7-72e7-40b9-9624-a05fed7582e6/
Sommaire du texte
Texte
Accessibilité des points d'eau
Les emplacements des points d'eau doivent être :
- facilement accessibles en permanence ;
- signalés conformément à la norme française ;
- situés à 5 mètres au plus du bord de la chaussée ou de l'aire de stationnement des engins d'incendie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.