Section 1 : Généralités

Différents moyens de secours

Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter :

-des moyens d'extinction ;

-des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;

-un service de sécurité incendie ;

-un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre :

-un système de détection automatique d'incendie ;

-un système de mise en sécurité incendie ;

-un système d'alarme ;

-un système d'alerte.

Dispositions particulières

Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.

Documents à fournir

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) précisent :

- les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ;

- leur emplacement ;

- le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ;

- les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.