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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article MS 16

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Version
Mise à jour en retard — ba44be4c-a36f-491e-a1ae-61421247f597
Début de validité
15 août 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020317686/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020317686/article-ms-16/versions/ba44be4c-a36f-491e-a1ae-61421247f597/
Sommaire du texte

Alimentation

§ 1. Sauf impossibilité, les robinets d'incendie armés doivent être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques.

§ 2. L'alimentation par réservoirs élevés ou sous pression peut exceptionnellement être admise.

Historique

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  1. Version MS 16 — VIGUEUR

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