Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article MS 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7e78a53-f178-4bea-8181-5fd785ae78eb
- Début de validité
- 15 août 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020317693/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020317693/article-ms-22/versions/e7e78a53-f178-4bea-8181-5fd785ae78eb/
Sommaire du texte
Texte
Généralités
§ 1. Les colonnes en charge peuvent être imposées dans certains établissements importants.
§ 2. Ces colonnes et leurs dispositifs d'alimentation doivent être conformes aux normes françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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