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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  6. Titre Ier : Dispositions générales.
  7. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  8. Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI)
  9. Sous-section 3 : Système d'alarme
  10. Article MS 61

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article MS 61

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En vigueur depuis le
15 août 1980

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Version
Mise à jour en retard — 1386017e-4bcf-41ac-8c4d-b4fa6a8b06cf
Début de validité
15 août 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020317747/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020317747/article-ms-61/versions/1386017e-4bcf-41ac-8c4d-b4fa6a8b06cf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Moyens d'extinction Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers Consulter cette section

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          4. Section 4 : Service de sécurité d'incendie Consulter cette section

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          5. Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) Consulter cette section
            1. Article MS 53
            2. Article MS 54
            3. Article MS 55
            4. Sous-section 1 : Système de détection incendie Consulter cette section

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            5. Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI) Consulter cette section

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            6. Sous-section 3 : Système d'alarme Consulter cette section
              1. Article MS 61
              2. Article MS 62
              3. Article MS 63
              4. Article MS 64
              5. Article MS 65
              6. Article MS 66
              7. Article MS 67
            7. Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation Consulter cette section

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          6. Section 6 : Système d'alerte Consulter cette section

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          7. Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Moyens d'extinction Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers Consulter cette section

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          4. Section 4 : Service de sécurité d'incendie Consulter cette section

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          5. Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) Consulter cette section
            1. Article MS 53
            2. Article MS 54
            3. Article MS 55
            4. Sous-section 1 : Système de détection incendie Consulter cette section

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            5. Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI) Consulter cette section

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            6. Sous-section 3 : Système d'alarme Consulter cette section
              1. Article MS 61
              2. Article MS 62
              3. Article MS 63
              4. Article MS 64
              5. Article MS 65
              6. Article MS 66
              7. Article MS 67
            7. Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation Consulter cette section

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          6. Section 6 : Système d'alerte Consulter cette section

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          7. Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Terminologie

a) Alarme générale : signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d'avoir à évacuer les lieux. Ce signal sonore peut être complété, dans certains cas, par un signal visuel. L'alarme générale peut être immédiate ou temporisée.

Alarme générale sélective : alarme générale limitée à l'information de certaines catégories de personnel, selon les dispositions prévues par le présent règlement pour certains établissements ;

b) Alarme restreinte : signal sonore et visuel distinct du signal d'alarme générale ayant pour but d'avertir soit le poste de sécurité incendie de l'établissement, soit la direction ou le gardien, soit le personnel désigné à cet effet, de l'existence d'un sinistre et de sa localisation ;

c) Exploitation de l'alarme restreinte : on entend par "exploiter l'alarme restreinte" vérifier si le processus résulte d'un déclenchement intempestif ou d'un sinistre, et, dans ce dernier cas, déclencher immédiatement l'alarme générale.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 1980 Version MS 61 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article MS 62 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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