Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6ee73b3-42d1-44b1-9d26-02fe0d968b11
- Début de validité
- 28 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020343880/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020343880/article-4/versions/c6ee73b3-42d1-44b1-9d26-02fe0d968b11/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants des trois collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.
Historique
Évolution juridique
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