Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cd66fca-be32-4cfe-af9f-3c072cae561b
- Début de validité
- 28 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020343884/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020343884/article-6/versions/1cd66fca-be32-4cfe-af9f-3c072cae561b/
Sommaire du texte
Texte
Pour chacun des collèges, la convocation et le calendrier des opérations électorales font l'objet d'une publicité par affichage dans les locaux de l'ENSOSP et notification à chacun des électeurs concernés quarante-cinq jours au moins avant le scrutin.
Dans les quinze jours qui suivent cette publication, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation auprès du directeur de l'école qui statue sans délai.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.