Code de la défense - Article D4152-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e58c225-96f4-48c7-97ec-388c37ef8c7a
- Début de validité
- 7 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020351980/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020351980/article-d4152-1/versions/8e58c225-96f4-48c7-97ec-388c37ef8c7a/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers :
1° A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;
2° A exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques ;
3° A assumer d'importantes responsabilités de commandement et de direction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1