Arrêté du 10 octobre 1977 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère du travail (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) (1) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff3794e1-9fb3-4a31-b75a-d330f62c0667
- Début de validité
- 27 octobre 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020375039/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020375039/article-7/versions/ff3794e1-9fb3-4a31-b75a-d330f62c0667/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur), le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, le directeur des équipements (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), le directeur du personnel (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), les délégués régionaux (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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