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Arrêté du 10 octobre 1977 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère du travail (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) (1) - Article 6

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Mise à jour en retard — 5ef87c65-683f-41d3-a18a-3e5bba0fac80
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033417464/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033417464/article-6/versions/5ef87c65-683f-41d3-a18a-3e5bba0fac80/
Sommaire du texte

Le préfet du département établit annuellement, sur proposition du délégué régional de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, la liste nominative des agents chargés de suivre l'application des dispositions réglementaires dans chacun de ces établissements pendant l'exploitation.

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