Arrêté du 6 septembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans certains établissements destinés à l'administration, à l'enseignement et à la pratique des activités sportives et socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b39d0b1f-8745-4bcb-98a8-6c8eec2461b8
- Début de validité
- 14 septembre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020375068/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020375068/article-5/versions/b39d0b1f-8745-4bcb-98a8-6c8eec2461b8/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet du département établit, en exécution du présent arrêté, la liste nominative des personnes chargées de suivre l'application des dispositions réglementaires.
Historique
Évolution juridique
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