Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article GE 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c306aa5b-b40a-463c-ae71-7ae3d3fa8e2b
- Début de validité
- 19 novembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020380179/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020380179/article-ge-9/versions/c306aa5b-b40a-463c-ae71-7ae3d3fa8e2b/
Sommaire du texte
Texte
Rapports de vérifications
Les rapports de vérifications techniques réglementaires doivent être rédigés conformément aux dispositions figurant en appendice à la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2007 - art. Annexe, v. init.