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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  6. Titre Ier : Dispositions générales.
  7. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
  8. Section 2 : Moyens d'extinction
  9. Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers
  10. Article MS 38

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article MS 38

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En vigueur depuis le
8 octobre 2008

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Version
Mise à jour en retard — 43d4011a-fce2-4899-81b6-02d9fd76538f
Début de validité
8 octobre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020382888/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020382888/article-ms-38/versions/43d4011a-fce2-4899-81b6-02d9fd76538f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Moyens d'extinction Consulter cette section
            1. Article MS 4
            2. Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Branchements et canalisations Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Robinets d'incendie armés Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Colonnes sèches. Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides) Consulter cette section

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            7. Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels Consulter cette section

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            9. Sous-section 8 :Eléments de construction irrigués Consulter cette section

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            10. Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers Consulter cette section
              1. Article MS 38
              2. Article MS 39
              3. Article MS 40
          3. Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers Consulter cette section

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          4. Section 4 : Service de sécurité d'incendie Consulter cette section

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          5. Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) Consulter cette section

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          6. Section 6 : Système d'alerte Consulter cette section

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          7. Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Moyens d'extinction Consulter cette section
            1. Article MS 4
            2. Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Branchements et canalisations Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Robinets d'incendie armés Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Colonnes sèches. Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides) Consulter cette section

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            7. Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels Consulter cette section

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            9. Sous-section 8 :Eléments de construction irrigués Consulter cette section

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            10. Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers Consulter cette section
              1. Article MS 38
              2. Article MS 39
              3. Article MS 40
          3. Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers Consulter cette section

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          4. Section 4 : Service de sécurité d'incendie Consulter cette section

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          5. Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) Consulter cette section

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          6. Section 6 : Système d'alerte Consulter cette section

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          7. Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Caractéristiques


§ 1. Les établissements doivent être dotés de moyens d'extinction tels que :
- extincteurs portatifs ;
- extincteurs sur roues ;
- seaux et seaux pompes d'incendie,
pour permettre au personnel et éventuellement au public d'intervenir sur un début d'incendie.
§ 2. L'extincteur doit avoir un marquage clair comportant au moins :
- la ou les classes de feu (A, B, C, D, F) qu'il permet d'éteindre, précédé de leur capacité d'extinction en chiffre ;
- des pictogrammes indiquant les modalités de sa mise en œuvre ;
- les dangers et les restrictions éventuels d'utilisation.
§ 3. Un extincteur doit être de manipulation facile et avoir une contenance minimale de six litres pour les extincteurs à eau. Afin de faciliter sa localisation tant par le personnel que par le public, il doit être de couleur rouge. Il doit justifier de son efficacité au moyen d'un essai réalisé par un laboratoire spécialisé indépendant.
§ 4. Un extincteur doit faire l'objet d'une vérification annuelle et d'une révision tous les dix ans par une personne ou un organisme compétent. Il doit être marqué d'une étiquette clairement identifiable apposée par la personne ou l'organisme ayant réalisé cette dernière. Les années et les mois des vérifications doivent apparaître sur l'étiquette.
Un plan d'implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portés au registre de sécurité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 1980 Version MS 38 — MODIFIE
  2. 8 octobre 2008 Version MS 38 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article MS 39 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2008 - art. 2, v. init.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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