LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) - Article 42
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac488e4c-0c8c-4f24-b36a-7de5a2f11af0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020440346/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020440346/article-42/versions/ac488e4c-0c8c-4f24-b36a-7de5a2f11af0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L300-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L213-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L300-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L300-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1