LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) - Article 43
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d76eae6-a68f-4cd9-8406-368b3ca51774
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020440348/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020440348/article-43/versions/5d76eae6-a68f-4cd9-8406-368b3ca51774/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L332-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L332-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L332-11-3, Art. L332-11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L332-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L332-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L421-2, Art. L422-2, Art. L422-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L311-4 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L332-10 (Ab)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L332-11-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L332-12 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L332-29 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L332-30 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L332-6 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-2 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L332-11-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L332-11-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-30