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  3. Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »
  4. Article 4

Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — a3457b24-2089-4532-9801-ce11ba631e23
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020446872/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020446872/article-4/versions/a3457b24-2089-4532-9801-ce11ba631e23/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5222-2, Art. L5223-1, Art. L5223-2, Art. L5223-3, Art. L5223-4, Art. L5223-5, Art. L5223-6, Art. L8253-1, Art. L8253-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Chapitre III : Office français de l'immigration... (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5222-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5223-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5223-2 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5223-3 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5223-4 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5223-5 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5223-6 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L8253-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L8253-6 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8253-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5222-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5223-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5223-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5223-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5223-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5223-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5223-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8253-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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