Code rural et de la pêche maritime - Article D621-38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1f5684e-65da-4b26-8a11-73abd00701eb
- Début de validité
- 1 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020470439/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020470439/article-d621-38/versions/d1f5684e-65da-4b26-8a11-73abd00701eb/
Sommaire du texte
Texte
Le comité régional participe à l'élaboration des prévisions de rendement des céréales destinées à être présentées au conseil spécialisé pour la filière céréalière, concourant ainsi à l'évaluation de la récolte nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R621-18 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2