Code rural et de la pêche maritime - Article D621-31

Dans les régions comprenant huit départements ou moins, le comité régional des céréales est composé de vingt-cinq membres :

1° Quatorze représentants des producteurs de céréales, à savoir :

a) Quatre choisis parmi les présidents ou administrateurs de coopératives de céréales ou, à défaut, parmi les producteurs de céréales représentatifs des différents bassins de production ;

b) Deux proposés par la chambre régionale d'agriculture ;

c) Huit représentants proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées à l'article R. 514-38. La répartition des sièges entre organisations syndicales se fait sur la base des résultats des élections à la chambre régionale d'agriculture ;

2° Deux représentants des négociants ;

3° Deux représentants des meuniers ;

4° Deux représentants des fabricants d'aliments du bétail ;

5° Deux représentants d'entreprises opérant une valorisation des céréales ;

6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;

7° Le directeur interrégional ou le directeur régional des douanes et droits indirects ou son représentant.

8° Un représentant du conseil régional.

Le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

Dans les régions comprenant neuf départements ou plus, le nombre de membres de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 5° est augmenté de moitié.