Code rural et de la pêche maritime - Article D621-32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2544cf4-ae85-48d2-ae83-6f150757efb9
- Début de validité
- 1 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020470458/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020470458/article-d621-32/versions/d2544cf4-ae85-48d2-ae83-6f150757efb9/
Sommaire du texte
Texte
Le comité régional élit un président choisi parmi les représentants des producteurs de céréales.
Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président.
Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2