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Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage - Article 4

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Mise à jour en retard — 4039cbcb-32e9-45c2-8e1f-c8555caa3a76
Début de validité
1 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020475706/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020475706/article-4/versions/4039cbcb-32e9-45c2-8e1f-c8555caa3a76/
Sommaire du texte

Abattoirs agréés de volailles ou de lagomorphes.

Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des volailles ou des lagomorphes, à l'exception des exploitants de salles agréées d'abattage à la ferme de palmipèdes gras, adressent mensuellement un relevé de leurs activités, dûment complété, au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe II. Ils adressent également annuellement au ministre chargé de l'agriculture les éléments définis en annexe III.

Toutefois, les exploitants d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes dont le tonnage annuel par espèce est inférieur à chacun des seuils définis en annexe IV n'adressent qu'annuellement un relevé de leurs activités dûment complété à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Les éléments à transmettre sont définis en annexe III.

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