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Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 32cf819a-476d-41ce-bc85-92c09a7e1733
Début de validité
1 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020475710/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020475710/article-5/versions/32cf819a-476d-41ce-bc85-92c09a7e1733/
Sommaire du texte

Mise à disposition des données.

Les données collectées en application de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 4 sont communiquées à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Les données collectées en application du deuxième alinéa de l'article 4 sont communiquées au ministre chargé de l'agriculture.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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