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Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 89a58eb6-eb12-498f-828c-5a121d489945
Début de validité
8 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022413505/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022413505/article-2/versions/89a58eb6-eb12-498f-828c-5a121d489945/
Sommaire du texte

Les informations mentionnées au 2° du II de l'article 321 A de l'annexe II au code général des impôts et à l'article R. 233-2 du code rural et de la pêche maritime font l'objet d'une même déclaration transmise au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), selon le cas, dans les conditions prévues ci-après.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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