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Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage - Article 3

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Mise à jour en retard — d761ce91-b8eb-47f1-bb7b-553fdaf4ccf2
Début de validité
1 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020475712/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020475712/article-3/versions/d761ce91-b8eb-47f1-bb7b-553fdaf4ccf2/
Sommaire du texte

Abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage.

Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des ongulés domestiques ou des gibiers d'élevage adressent mensuellement un relevé de leurs activités dûment complété au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe I.

Toutefois, les exploitants d'abattoirs agréés à la fois pour l'abattage de jeunes ruminants de moins de deux mois et pour l'abattage de volailles ou de lagomorphes adressent le relevé de leurs activités au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans les conditions prévues à l'article 4.

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