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Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — f9f27d9b-2c44-4be4-89b3-0e98e4838ce7
Début de validité
13 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020603057/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020603057/article-1/versions/f9f27d9b-2c44-4be4-89b3-0e98e4838ce7/
Sommaire du texte


Le coefficient de revalorisation applicable au 1er avril 2009, mentionné au III de l'article 45 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé, à l'article 17 du décret du 5 avril 1968 susvisé, à l'article 15 du décret du 11 octobre 1968 susvisé, au III de l'article 51 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé et au III de l'article 35 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 susvisé, est égal à 1,004.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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