Code du travail - Article L4621-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3549e241-7e19-497e-ac5c-526667ea7a58
- Début de validité
- 14 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020627441/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020627441/article-l4621-1/versions/3549e241-7e19-497e-ac5c-526667ea7a58/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.
Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L241-1 alinéas 1 et 2
- CONCORDE Code du travail - art. L241-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 33
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L4111-1
- CITATION Code du travail - art. L4745-1 (VD)
- CITATION Code minier - art. 218-11 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 33
Citations
- CITATION Article L4111-1
- CITATION Article L4111-1