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Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 94103c86-a3a0-4590-8239-bf07e7401021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020638682/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020638682/article-1/versions/94103c86-a3a0-4590-8239-bf07e7401021/
Sommaire du texte
  1. Article unique
  2. Article 1
  3. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article unique
  2. Article 1
  3. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Code pénal :

Art. 436-1, Art. 436-2, Art. 436-3, Art. 436-4, Art. 436-5



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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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