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Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — dfdb4203-0402-4f42-8229-a7535abbb152
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020642131/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020642131/article-1/versions/dfdb4203-0402-4f42-8229-a7535abbb152/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités. , Sct. Section 1 : Emploi des séniors. , Art. R138-25, Art. R138-26, Art. R138-27, Art. R138-28, Art. R138-29, Art. R138-30, Art. R138-31

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 8 ter : Pénalités. (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Emploi des séniors. (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R138-25 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R138-26 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R138-27 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R138-28 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R138-29 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R138-30 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R138-31 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R138-25
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R138-26
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R138-27
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R138-28
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R138-29
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R138-30
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R138-31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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