Code de la sécurité sociale - Article R138-26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 705a4ff7-411d-40c4-8749-9423a4f6d849
- Début de validité
- 22 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020644751/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020644751/article-r138-26/versions/705a4ff7-411d-40c4-8749-9423a4f6d849/
Sommaire du texte
Texte
Les domaines d'action mentionnés au 2° de l'article L. 138-25 sont les suivants :
1° Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ;
2° Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
3° Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
4° Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
5° Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
6° Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-560 du 20 mai 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-25 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L138-25