Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4459c92f-669b-478c-af19-4bd15d691de6
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020664738/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020664738/article-12/versions/4459c92f-669b-478c-af19-4bd15d691de6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-567 du 20 mai 2009 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-396 du 27 avril 2005 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-778 du 30 juin 2006 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6