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Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance - Article 2

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Mise à jour en retard — b633c5e0-e1f9-421a-87ff-824a99f60659
Début de validité
28 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020670230/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020670230/article-2/versions/b633c5e0-e1f9-421a-87ff-824a99f60659/
Sommaire du texte


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Notes

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 18 juin 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.



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