Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d484228a-665d-4521-8683-ea1b359fca68
- Début de validité
- 27 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050831983/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050831983/article-10/versions/d484228a-665d-4521-8683-ea1b359fca68/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11