Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95ae5630-f7ef-48a5-8330-e0eec6a7f2fa
- Début de validité
- 28 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020670232/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020670232/article-4/versions/95ae5630-f7ef-48a5-8330-e0eec6a7f2fa/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du Code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la fonderie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-59
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59